Les Fondations de bourses d'études, un peu d'histoire
Elles trouvent leur origine dans le droit romain, la liberté testamentaire est essentielle.
Elles ont réapparu au XVème siècle et avaient des liens étroits avec l’Université de Louvain (fondée en 1426 par Jean IV, Duc de Brabant), seul établissement d’instruction supérieure à l’époque dans nos régions.
L’âge d’or de leurs créations se situe entre le XVème et le XVIIIème siècle : de nombreux donateurs, philanthropes, avaient affecté une partie de leur patrimoine à l’entretien de jeunes étudiants et au paiement de leur droit de fréquentation des cours. Le fondateur désignait les types de bénéficiaires mais aussi les administrateurs des biens et les collateurs chargés de conférer les bourses.
1789 : Révolution Française, les fondations sont considérées comme perpétuant un type de privilège au profit de la noblesse et du clergé. Les biens sont vendus comme biens nationaux, les bourses sont dévolues au service de l’instruction publique.
1818 : Période Hollandaise : Guillaume Ier rendit à toutes les fondations leur constitution d’origine, chacune d’elles fut rétablie à l’état de personne civile distincte, avec des administrateurs spéciaux, dans le respect de la volonté du fondateur.
1831 : Le Gouvernement Belge admit les 4 universités existantes à la jouissance des fondations de bourses d’études, tout étudiant ayant la liberté d’étudier partout où il lui convenait de le faire.
Loi du 19/12/1864 (article 18 et suivants) : la gestion des fondations privées de bourses d'études est confiée à des corps publics, les Commissions Provinciales.
AR d’exécution du 7/03/1865 et suivants : Arrêtés Royaux portant exécution de la loi du 19/12/1864, apportant les précisions utiles quant à l’organisation et au fonctionnement des fondations de bourses d’études et des Commissions provinciales.